2025
25/03/2025
Délibération n°1 – Approbation du compte administratif de la commune pour l’exercice 2024
Délibération n°2 – Approbation du compte de gestion pour l’exercice 2024
Délibération n°3 – Affectation des résultats de l’exercice 2024 au budget communal 2025
Délibération n°4 – Vote du taux des taxes locales pour l’année 2025
Délibération n°5 – Vote du budget primitif 2025
Délibération n°6 – Détermination du montant des subventions accordées aux associations et au CCAS 2025
Délibération n°7 – Fongibilité des crédits pour l’année 2025
Délibération n°8 – ANNULE et REMPLACE Délibération instituant le régime indemnitaire de la filière Police Municipale
Délibération n°9 – Modification du règlement intérieur accueil collectif de mineurs périscolaires
Délibération n°10 – Motion soutien commune de Le Pin contre extension ISDD SUEZ
Délibération n°11 – Convention Commune CCPMF mise à disposition d’une salle plateforme énergétique
Délibération n°12 – Vente parcelle A116 Poitou
Délibération n°13 – Acquisition de la parcelle cadastrée ZH 0020
Délibération n°14 – Modif 3 du PLU objectifs et modalités de concertation
18/06/2025
Délibération n°1 – Convention relative à la mise a disposition d’abris-voyageur
Délibération n°2 – Montant de la redevance d’occupation du domaine public
Délibération n°3 – Acquisition de la parcelle cadastrée ZE-16 » Les Champs de la Fontaine «
Délibération n°4 – Acquisition de la parcelle cadastrée ZE-17 » Les Champs de la Fontaine «
Délibération n°5 – Modification n°3 du plu – bilan de la concertation
Délibération n°6 – Demande de subvention exceptionnelle du FC Le Pin Villevaudé
Convention relative à la mise a disposition d’abri(s)-voyageurs
Notice bilan concertation PLU Modification n°3
2024
01/07/2024
- Délibération n°1 – Décision modificative n°1 Budget primitif 2024
- Délibération n°2 – Créances irrécouvrables 2024
- Délibération n°3 – Convention de mise a disposition du moniteur au maniement des armes
- Délibération n°4 – Portant sur le remboursement des frais de formation
- Délibération n°5 – Convention de partenariat avec le centre culturel Jacques Prévert municipal de Villeparisis
- Délibération n°6 – Tarification séjour Buthiers
- Délibération n°7 – Disposition d un local communal a l association « les Boobies »
- Délibération n°8 – Acquisition de parcelles cadastrées
- Délibération n°9 – Acquisition de parcelles cadastrées
- Délibération n°10 – Avis commune sur schéma départemental accueil GDV
25/09/2024
18/12/2024
- Délibération n°1 : Autorisation donnée au maire pour engager, liquider, mandater des dépenses d’investissement en 2024 avant le vote du budget primitif
- Délibération n°2 : Décision modificative n°2 – Budget primitif 2024
- Délibération n°3 : Création et Suppression de poste
- Délibération n°4: Délibération instituant le régime indemnitaire de la filière Police Municipale au 01/01/2025
- Délibération n°5: Adhésion au contrat-groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le CDG77
- Délibération n°6: Participation communale au financement de la prévoyance des agents communaux
- Délibération n°7: Mise à jour des tarifications du cimetière
- Délibération n°8 : Création de places supplémentaires pour le séjour de l’Espace Jeunesse 2025
- Délibération n°9: Création d’une tarification pour un concert polyphonie corse
- Délibération n°10: Rapport annuel 2023 du SMAEP sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Eau Potable