LesCOMPTEs RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX
Lesdélibération du conseil municipal
2024
01/07/2024
- Délibération n°1 – Décision modificative n°1 Budget primitif 2024
- Délibération n°2 – Créances irrécouvrables 2024
- Délibération n°3 – Convention de mise a disposition du moniteur au maniement des armes
- Délibération n°4 – Portant sur le remboursement des frais de formation
- Délibération n°5 – Convention de partenariat avec le centre culturel Jacques Prévert municipal de Villeparisis
- Délibération n°6 – Tarification séjour Buthiers
- Délibération n°7 – Disposition d un local communal a l association « les Boobies »
- Délibération n°8 – Acquisition de parcelles cadastrées
- Délibération n°9 – Acquisition de parcelles cadastrées
- Délibération n°10 – Avis commune sur schéma départemental accueil GDV
25/09/2024
18/12/2024
- Délibération n°1 : Autorisation donnée au maire pour engager, liquider, mandater des dépenses d’investissement en 2024 avant le vote du budget primitif
- Délibération n°2 : Décision modificative n°2 – Budget primitif 2024
- Délibération n°3 : Création et Suppression de poste
- Délibération n°4: Délibération instituant le régime indemnitaire de la filière Police Municipale au 01/01/2025
- Délibération n°5: Adhésion au contrat-groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le CDG77
- Délibération n°6: Participation communale au financement de la prévoyance des agents communaux
- Délibération n°7: Mise à jour des tarifications du cimetière
- Délibération n°8 : Création de places supplémentaires pour le séjour de l’Espace Jeunesse 2025
- Délibération n°9: Création d’une tarification pour un concert polyphonie corse
- Délibération n°10: Rapport annuel 2023 du SMAEP sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Eau Potable