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Bienvenue à Villevaudé

Bordeaux - Montjay la Tour

Mairie de Villevaudé
 

Garderie

Règlement

La garderie du matin et du soir, est ouverte à tous les enfants scolarisés à l’école élémentaire. Elle est facultative et payante.

La garderie est un service municipal qui fonctionne les lundis, mardis, jeudis et vendredis (durant les périodes scolaires), aux horaires suivants :

  • de 7 heures 00 à 8 heures 50
  • de 16 heures 20 à 19 heures

Pour la garderie du soir, les enfants doivent être munis d’un goûter.

Attention : La garderie du soir entre 16 heures 30 et 18 heures est exclusivement réservée aux enfants de maternelle. Les enfants inscrits à l’étude pourront intégrer la garderie à partir de 18 heures sans surcoût.

Article 1er : INSCRIPTION

Les inscriptions doivent être transmises en Mairie.

Les inscriptions à la garderie sont établies mensuellement. Les parents devront transmettre à la Mairie la fiche d’inscription avant le 24 du mois précédent. La fiche d’inscription sera diffusée via le cahier de liaison chaque mois et des exemplaires seront à la disposition des parents en Mairie et à la garderie municipale. Une pénalité de 10 euros sera facturée aux parents ne respectant pas cette date limite.

Une inscription exceptionnelle pour une journée pourra également être acceptée après confirmation auprès de la Mairie. Cette inscription devra être demandée la veille, au plus tard. Les parents ne respectant ce délai se feront rappeler la procédure par courrier. Si la situation se reproduit l’enfant sera exclu du service.

Tout enfant fréquentant la garderie, devra être garanti par une assurance extra-scolaire concernant la responsabilité civile de ses parents et une responsabilité individuelle accident à remettre lors de l’inscription.

Afin de faciliter les contacts, les familles sont invitées à signaler en Mairie, toutes modifications éventuelles intervenant en cours d’année (nouvelle adresse, nouveau numéro de téléphone…)

Article 2 : PAIEMENT

Une facture mensuelle est établie par la Mairie.

Le paiement devra intervenir obligatoirement, sous quinzaine, à réception de la facture. (Les chèques doivent être libellés à l’ordre du Trésor Public, accompagnés du coupon détachable de la facture).

Les tarifs fixés par délibération du Conseil Municipal sont révisables chaque année.

Pour les enfants fréquentant l’ensemble des services périscolaires, une facturation unique sera établie.

Article 2 : PAIEMENT

Si la facture n’est pas réglée dans les trois semaines de sa réception, une lettre de rappel sera adressée aux parents.

En cas de non-paiement, une procédure de mise en recouvrement des sommes dues sera engagée à la diligence du Trésor Public et l’enfant pourra être exclu de l’ensemble des activités périscolaires.

Article 3 : RETARDS ET ABSENCES

Pour la sécurité des enfants et le bon fonctionnement de la garderie, il est demandé aux parents de respecter les horaires. La garderie se termine à 19h00 précises.

Les parents se trouvant dans l’impossibilité de récupérer leur(s) enfant(s) à 19 h 00 (problème de transports, grève, maladie, …), devront impérativement prévenir le personnel au 01.60.27.05.57 et contacter une des personnes nommément désignées dont les coordonnées nous auront été transmises, afin qu’elle puisse venir le(s) chercher à leur place.

Tout parent venant chercher exceptionnellement son enfant à 16 heures 30, devra en informer par écrit la Mairie et prévenir l’enseignant au moins 24 heures à l’avance. Si ce délai de 24 heures est respecté, la prestation ne sera pas facturée.

Lorsque l'absence d'un enseignant est connue le jour même, les parents ont la possibilité de récupérer leur enfant. La prestation ne sera pas facturée si les parents informent la Mairie avant 15h30.

Article 4 : DISCIPLINE

Afin que la garderie se déroule dans les meilleures conditions, chaque enfant devra se montrer discipliné et respectueux envers le personnel municipal. Il devra également respecter les locaux ainsi que le matériel.

En cas d’inobservation de ces règles, des sanctions pourront être appliquées :

  • 1er avertissement : Envoi d’une lettre aux Parents avec avis d’exclusion pour le prochain avertissement ;
  • 2ème avertissement : Exclusion d’une semaine ;
  • 3ème avertissement : Exclusion définitive.

Ces sanctions n’excluent pas une recherche en responsabilité civile en cas de dégradation des locaux ou du matériel.

Article 5 : ACCEPTATION DU REGLEMENT

L’inscription d’un enfant à la garderie implique, pour le responsable de cet enfant, l’adhésion au présent règlement.

Rappel :
  • 01.60.26.20.19
  • 01.60.26.18.90
  • 01.60.27.05.57
2012