Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme
Par arrêté n° 74 du 07 août 2023 Monsieur le Maire de VILLEVAUDE a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune. A cet effet et par décision n° E23000062/77 en date du 07/07/2023 prise par la Présidente du Tribunal Administratif de MELUN, Madame Aïcha HAMMOU est désignée commissaire enquêteur. L’enquête publique se déroulera en Mairie de VILLEVAUDE 27 Rue Charles De Gaulle, du 18 septembre 2023 au 20 octobre 2023 soit une durée de 33 jours consécutifs.
Le dossier d’enquête publique sous format papier ainsi qu’un registre d’enquête seront mis à disposition à la mairie de VILLEVAUDE aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie au public à savoir du lundi au mercredi de 9h00 jusqu’à 17h30 ; le jeudi de 9h00 jusqu’à 12h00 ; le vendredi de 9h00 jusqu’à 17h15 et le samedi de 9h00 jusqu’à 12h00 et ce, durant toute la durée de l’enquête.
Le dossier d’enquête publique sera également consultable, dès l’ouverture de cette dernière, sur le site internet de la commune de VILLEVAUDE :
www.villevaude.fr onglet démarche puis onglet Urbanisme et Travaux.
Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête prévu à cet effet.
Les observations pourront être présentées pendant la période d’enquête par courrier postal à Madame le Commissaire Enquêteur, Mairie de VILLEVAUDE, 27 Rue Charles De Gaulle ou sur le registre papier disponible à l’accueil de la mairie de VILLEVAUDE au 27 Rue Charles De Gaulle ou sur la boîte mail dédiée spécifiquement à cette enquête : urbanisme@villevaude.fr. Ces observations ainsi que celles portées sur le registre durant l’enquête publique seront tenues à la disposition du public. Dès publication du présent arrêté, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête, y compris le registre mis à jour, en faisant la demande à l’adresse suivante : urbanisme@villevaude.fr
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de VILLEVAUDE aux dates et heures suivantes :
Le samedi 23 Septembre de 9h00 jusqu’à 12h00,
Le jeudi 28 Septembre de 9h00 jusqu’à 12h00,
Le vendredi 06 Octobre de 17h00 jusqu’à 20h00,
Le vendredi 20 Octobre de 14h00 jusqu’à 17h00.
Les informations relatives à ce dossier et entrant dans le cadre de l’enquête publique peuvent être demandées à M. le Maire à la mairie de VILLEVAUDE au 27 Rue Charles De Gaulle 77410 VILLEVAUDE et éventuellement par mail : commune@villevaude.fr
A l’issue du délai d’enquête, le registre sera mis à disposition du Commissaire-enquêteur, clos et signé par lui. Le commissaire enquêteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre au maire le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. Ce rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, sans délai, à la mairie de VILLEVAUDE au 27 Rue Charles De Gaulle, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la mairie de VILLEVAUDE sur le site :
Après examen des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur, le projet de modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis précédemment mentionnés, sera soumis à l’approbation du conseil municipal, autorité compétente, pour approuver la modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme.