Projet proposé par l’entreprise Placoplâtre et soumis à enquête publique.
Le projet de la société Placoplatre, présenté dans ce dossier, consiste à exploiter une carrière de gypse, destiné à la fabrication de produits à base de plâtre. Cette exploitation se déroulera à ciel ouvert, à partir de la carrière existante d’Aiguisy. De plus, elle concernera les terrains de l’ancien fort de Vaujours, aujourd’hui en cours de démolition. Cette exploitation transformera la friche industrielle du site du fort de Vaujours en exploitation de carrière de gypse puis restituera un espace naturel et paysager.
L’exploitation est envisagée en 2 phases, sur 2 périmètres :
Le périmètre ICPE, d’environ 43 ha, sur les territoires communaux de Vaujours et de Coubron. Ce périmètre englobe l’ancienne carrière d’Aiguisy, un secteur naturel boisé et la partie du fort de Vaujours situé dans le département de Seine-Saint-Denis. L’exploitation de cette 1ère phase, est sollicitée sur 30 ans dans la présente demande d’autorisation environnementale ;
Le périmètre d’étude s’étend sur 20 ha supplémentaires. Ce périmètre comprend le périmètre ICPE décrit ci-dessus ainsi qu’une partie du fort de Vaujours situé sur la commune de Courtry, dans le département de la Seine-et-Marne. L’exploitation de cette deuxième phase n’est pas l’objet de l’enquête publique à venir. En effet, avant d’envisager l’exploitation de ce secteur, démolitions et dépollutions devront être complétées et une nouvelle demande d’autorisation environnementale devra être déposée, d’ici 10 ans environ.
Ainsi le présent dossier de demande d’autorisation d’ouverture de carrière comprend une partie « Demande d’autorisation environnementale » (TOME 1) qui se limite au périmètre ICPE. L’étude d’impact (TOME 2 parties 1 à 4) porte sur l’ensemble du périmètre d’étude afin de prendre en compte le projet dans sa globalité. Cette étude d’impact devra faire l’objet d’une mise à jour, lors de la nouvelle demande d’autorisation environnementale, pour l’exploitation de la 2ème phase du projet.
Ce projet est essentiel pour la société Placoplatre, car il permet d’assurer l’alimentation de l’usine stratégique, située à Vaujours, au voisinage immédiat du projet. C’est également un atout économique majeur pour le territoire de voir pérenniser cet outil industriel.
D’un point de vue environnemental, ce projet permet l’aménagement d’un espace naturel et paysager, dans la continuité des réaménagements réalisés depuis plus de 20 ans, et la finalisation de la réhabilitation de l’ancien site du fort de Vaujours autrefois occupé par l’armée puis par le Commissariat à l’Énergie Atomique (CEA).
À l’aide de bureaux d’études spécialisés dans de multiples domaines, en concertation avec la population locale, les élus et l’administration, la société Placoplatre a défini un projet d’exploitation présentant le moindre impact environnemental.
Rapport et Avis de la commission d’enquête
1_Conclusions motivées et Avis – AE
2_Conclusions motivées et Avis – Modifications des servitudes d’utilité publique
4_annexes_au_rapport_00 – Annexes au rapport
4_annexes_au_rapport_01 – Décision E22000019-93 du TA de MONTREUIL du 26 septembre 2022
4_annexes_au_rapport_02 – Arrêté interpréfectoral n° 2022-2863 du 13 octobre 2022
4_annexes_au_rapport_03 – Arrêté interpréfectoral modificatif n°2022-3147 du 10 novembre 2022
4_annexes_au_rapport_04 – Avis d’enquête
4_annexes_au_rapport_05 – Décision de prolongation de l’enquête publique
4_annexes_au_rapport_06 – Avis de prolongation d’enquête publique unique
4_annexes_au_rapport_07 – Notification du PV de synthèse a PLACOPLATRE
4_annexes_au_rapport_08 – PV de synthèse
4_annexes_au_rapport_09 – Annexe 2 – Grille de dépouillement des Observations – PLACOPALTRE – Registres papiers
4_annexes_au_rapport_10 – Annexe 3 – Grille de dépouillement des Observations – PLACOPALTRE – Registre dématérialisé
4_annexes_au_rapport_11 – Courrier d’envoi du DG de la société PLACOPLATRE
4_annexes_au_rapport_12 – Mémoire en réponse