Lexique des travaux
LEXIQUE
ACCES (privatif automobile)
Passage permettant à un
véhicule de pénétrer à
l’intérieur d’un terrain
à partir d’une voie publique ou d’une
voie
privée commune.
ALIGNEMENT
Fixation des limites que
l’Administration entend
assigner au domaine public au droit des
propriétés riveraines des voies de
communication.
COEFFICIENT
D’OCCUPATION DU SOL (COS)
Coefficient exprimant la
densité de construction sur un
terrain. Il est obtenu par le rapport :
Surface
de plancher hors œuvre
Surface
du terrain
Le COS est donc un nombre qui,
multiplié par la surface
d’un terrain, donne le nombre maximum des mètres
carrés de planchers hors œuvre
qu’il est possible de construire (cf. la circulaire
n° 90.80 du 12 novembre
1990 relative au respect des modalités de calcul de la
surface de plancher hors
œuvre des constructions).
EMPRISE
AU
SOL
Indice exprimant la proportion de la
surface d’un
terrain qui est occupé par une construction. Il est
défini par le
rapport :
Surface
bâtie au sol
Surface
du terrain
La surface bâtie au sol
est celle de la construction
principale et de toutes ses annexes (garage par exemple). Certaines
surfaces
entrent dans le calcul de l’emprise au sol mais pas dans
celui du COS.
ESPACE
VERT
Est considérée
comme espace vert toute surface au sol -
non bâtie et non recouverte - plantée
d’herbe et éventuellement d’autres
végétaux (fleurs, arbres, arbustes, …).
HAUTEUR
MAXIMALE (d’une construction)
Exprimée en
mètres, la hauteur d’une construction est
la différence de cote entre le point le plus
élevé de la construction (non
compris les antennes et cheminées) et le sol naturel avant
travaux.
LIMITES
SEPARATIVES DE L’UNITE FONCIERE
-
“Limite”
: ligne qui sépare deux terrains ou deux territoires contigus
-
“Limite de l’unité
foncière” : ligne qui
sépare l’unité foncière des
terrains l’entourant
-
“Limite séparative de
l’unité foncière” :
cette expression est redondante, mais elle est conventionnellement
utilisée
pour désigner les limites de l’unité
foncière autres que la façade sur rue.
Ainsi on distingue :
.
les limites séparatives qui touchent une voie
(2)
.
les limites séparatives qui ne touchent pas une
voie (3)
.
la façade sur rue (1).
Les dispositions figurant au
règlement du POS ne font
pas obstacle à l’application du Code Civil.
Portion de terrain appartenant
à un même propriétaire
et constituant l’unité cadastrale.
TERRAIN
NATUREL AVANT TRAVAUX
Il s'agit du terrain tel qu'il se
trouve au moment du
dépôt du permis de construire, avant tout
affouillement ou exhaussement.
UNITE
FONCIERE
Parcelle ou ensemble de parcelles se
jouxtant et
appartenant à un même propriétaire.
VOIE
PRIVEE COMMUNE
Voirie privée dont
l’utilisation est commune aux
habitants de l’immeuble ou des immeubles desservis. Une voie
privée commune peut
donc ne pas être ouverte à la circulation publique.
