Site internet officiel de la mairie de Villevaude

Site de


la mairie


de Villevaude


Accueil


Urbanisme
  • Le PLU
Bandeau de photos


Guide de l'urbanisme

Demande de permis de Construire,  Déclaration de Travaux,  Déclaration de Clôture …

Catégorie de constructions ou de travaux projetés

Permis de construire ?

Déclaration de Travaux ?

Projet architectural à joindre ?

Recours à l’architecte ?

Formulaire à prendre en mairie

Constructions neuves

S.H.O.B › 20 m² ou S.H.O.B ‹ 20 m² sur terrain nu

article L.421-1 du C.U.

 

OUI

 

 

OUI

 

OUI

PC 157

 maison individuelle

PC 158

 autres constructions

Travaux d’extension

créant une S.H.O.B › 20 m²

 

 

OUI

 

 

 

OUI

 

OUI

 

PC 158

 

Travaux d’extension

 créant une S.H.O.B ‹ ou = 20 m² pour balcon, pièce d’habitation supplémentaire, abri de jardin, atelier bricolage, ascenseur extérieur etc…

articles L.422-2 et R.422-2 du C.U.

 

 

 

OUI

 

Plan de situation

Plan de masse

 représentation du projet

 

 

 

PC 156

Travaux modifiant

la destination ou l’aspect extérieur des constructions existantes

article L.421-1 du C.U.

 

OUI

 

 

 

OUI

 

OUI

 

PC 158

Vous réalisez pour vous-même article L.421-1-2 du C.U.

une construction à usage non agricole (‹ 170 m² de S.H.O.N)

une construction à usage agricole (‹ 800 m² de S.H.O.N)

des serres de production (‹2000 m² de S.H.O.B.)

 

 

 

 

OUI

 

 

 

 

 

OUI

 

 

 

 

 

PC 158

 

Travaux de ravalement

articles L.422-2 et R 422-2 du C.U.

 

 

 

OUI

Plan de situation

Plan de masse

Représentation des modifications projetées

 

 

 

PC 156

Habitation légère

‹ 35 m² de S.H.O.N pour camping, village de vacances classés en hébergement léger

articles  422-2 et R 422-2 du C.U.

 

 

 

OUI

Plan de situation

Plan de masse

Représentation du projet

 

 

PC 156

Chassis ou serres

‹ 2000 m² de S.H.O.B. hauteur › 1,50m et ‹ 4m

articles L 422-2 et R 422-2 du C.U

 

 

OUI

Plan de situation

Plan de masse

Représentation du projet

 

 

PC 156

 

Piscine non couverte

articles L 422-2 et R 422-2 du C.U.

 

 

OUI

Plan de situation

Plan de masse

Représentation du projet

 

 

 

PC 156

Poteaux  et pylônes

hauteur › 12 m

Murs

hauteur › 2 m

 

 

 

OUI

 

Plan de situation

Plan de masse

Représentation du projet

 

 

PC 156

Clôtures

en zones dotées d’un P.O.S. ou P.L.U. ou dans les périmètres sensibles

articles L 441-2 et R 421-1-9 et R 441-3 du C.U.

 

 

 

 

OUI

Plan de situation

Croquis de la clôture

Nature des matériaux

Plan sommaire du projet

 

 

 

PC 156

Modification

des toitures, vitrines, devantures ou ouverture de fenêtres

 

 

OUI

Plan de situation

Plan de masse

Représentation du projet

 

 

PC156

 

C.U : Code de l’Urbanisme

 

S.H.O.B. : La Surface Hors Œuvre Brute d’une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction, calculée à partir du nu extérieur des murs de façade, y compris les combles et les sous-sols non aménageables, les balcons, les loggias, les toitures terrasses accessibles.

 

S.H.O.N. : La Surface Hors Œuvre Nette est obtenue après déduction de la surface des combles et sous-sols non aménageables, des surfaces non closes, des surfaces de stationnement, des surfaces des bâtiments à usage agricole, des serres de production.