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Arrêtés Municipaux

Retrouvez ici les différents arrêtés municipaux en vigueur et les derniers pris.

N.B. : Les arrêtés sont reproduits ici à titre purement informatif. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits et revêtir un quelconque effet légal.

Pour obtenir une copie de l'arrêté, signé, il reste indispensable de venir en Mairie aux heures d'ouverture.

 

Arrêté n°101 du 21 septembre 2009 : Interdiction des véhicules et engins à moteur dans le parc de la Roseraie

Arrêté n°081 du 26 mai 2008 : Fermeture d'un centre de stockage de déchêts inertes

 

 

Rappel de l’arrêté du 14.04.1994 :
Les tondeuses à gazon et engins bruyants sont autorisés du lundi au samedi de 8h à 12h et de 13h à 19h30 ; les dimanches et jours fériés de 10h à 13h.

Rappel de l’arrêté du 01.09.1998 :
Les feux à l’intérieur des propriétés pourront être allumés entre 7 h et 18h du lundi au samedi. Totalement interdits les dimanches et jours fériés.