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Bienvenue à Villevaudé

Bordeaux - Montjay la Tour

Mairie de Villevaudé 01 60 26 20 19
ATTENTION : CHANGEMENT DES JOURS DE COLLECTES A PARTIR DU 1ER JANVIER 2018 (pour plus d’information voir l’onglet environnement)
 

Services Périscolaires

Grille tarifaire services périscolaires

 TARIF COMMUNETARIF HORS COMMUNE
SERVICEPour un enfantA partir de 2 enfants /
tarif par enfant
Tarif unique
GARDERIE MATIN2,001,902,50
GARDERIE SOIR2,001,902,50
REPAS3,004,00
PANIER REPAS (PAI)2,001,902,50
ETUDE SURVEILLEE2,602,503,00
PENALITE DE 30 €uros si inscription déposée après le délai imparti (Avant le 25 du mois) seul le cachet de la Mairie fera foi.

Règlement intérieur

1 – Le Fonctionnement

    • Règles générales de fonctionnement

Toute fréquentation aux accueils périscolaires nécessite une inscription au préalable,
valable pour toute l’année scolaire.
Les parents doivent communiquer, lors de l’inscription, leurs coordonnées, leur
situation professionnelle, les noms et prénoms des personnes autorisées à venir
chercher les enfants et à prévenir en cas d’urgence (voir fiche d’inscription). Toute
personne habilitée à venir chercher l’enfant devra présenter une pièce d’identité.
Aucun enfant ne sera remis à une personne de moins de 18 ans.
Les parents s’engagent à respecter l’ensemble des dispositions du présent règlement intérieur.
L’accueil des enfants porteurs de handicap, peut être étudié en amont avec le service et les parents, afin de favoriser au mieux l’intégration de l’enfant sur les temps périscolaires.

    • Temps périscolaires

Les temps périscolaires proposés aux familles sont les suivants :
- Garderie du matin
- Restauration scolaire
- Garderie du soir
- Etude surveillée
- Nouveau temps d’activités périscolaires (NAP)

2 – Dossier d'inscription

Les dossiers d'inscription scolaire et périscolaire sont déposés en Mairie.
Tout dossier incomplet est refusé et retourné à la famille. Aucune inscription n’est alors enregistrée avant le retour du dossier complet.
L'inscription sera prise en compte à condition que les factures de l’année scolaire
précédente aient été intégralement réglées.

    • Documents à fournir

Tout dossier d’inscription doit être complété et accompagné des documents
obligatoires suivants :
- copie livret de famille ou extrait d’acte de naissance de l’enfant
- copie carte identité ou passeport de chaque parent
- copie justificatif de domicile
- copie carnet de vaccination
- copie attestation CAF avec nom et adresse du domicile
- copie justificatif assurance responsabilité civile.

    • Inscriptions aux services périscolaires

La présence de l’enfant aux services périscolaires doit être soumise à une inscription dans le délai imparti.
Pour toute inscription hors délai, une pénalité de 30 euros sera appliquée.
Les inscriptions sont mensuelles et sans modification.

La municipalité se réserve le droit d’étudier une dérogation uniquement pour les parents dont les horaires de travail ne sont pas fixes ; un justificatif de l’employeur de chaque parent sera alors demandé lors de l’inscription.
En cours d’année scolaire, en cas de changement de situation (perte d’emploi ou reprise d’activité), la modification d’inscription aux différents services pourra être envisagée sur demande écrite et justifiée.

Les inscriptions s’effectuent mensuellement avant le 25 du mois précédent.
Les inscriptions devront être transmises en mairie :
- soit par internet (création d’un compte famille), - soit par la remise d’une fiche d’inscription (tampon de la mairie faisant foi
pour la date de réception).

Attention : Aucune modification ne sera possible en cours de mois.

En cas d’absence, compte tenu que les services périscolaires font l’objet d’un prépaiement, un avoir sera établi sur présentation d’un certificat médical présenté en Mairie dans les 15 jours suivant.

Garderie du matin de 7h00 – 8h45

Ce service municipal facultatif et payant accueille les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis matin les enfants de maternelle et d’élémentaire.
Il s’agit d’un accueil échelonné : les parents peuvent confier leurs enfants au personnel municipal à tout moment entre 7h00 et 8h45.

Restauration scolaire de 12h00 à 13h30

La restauration scolaire est mise en place les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis.
Les repas livrés en liaison froide sont préparés à la cuisine du groupe scolaire, sur la base de menus élaborés par une diététicienne selon la réglementation en vigueur. Le temps de la pause méridienne se veut convivial.

Hygiène
Les enfants doivent, avant de passer à table, passer aux toilettes et se laver les mains, afin d’apprendre à respecter les règles d’hygiène. Ce passage est supervisé par l’équipe d’encadrement.

Allergies et restrictions alimentaires
Il est obligatoire de signaler par écrit toute restriction alimentaire de type médical lors
de l’inscription. Dans ce cas, l’admission de l’enfant est soumise à l’établissement d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) réalisé en lien avec le directeur d’école, le médecin scolaire ou le médecin de PMI, le service Affaires Scolaires et Périscolaires. En fonction de la gravité de l’allergie constatée par un médecin spécialiste, la solution proposée est la fourniture par la famille d’un panier repas complet. Dans ce dernier cas, le tarif appliqué à la famille est un tarif accueil sans repas appelé «panier repas».

Régime sans porc et régime sans viande
Des repas sans porc et sans viande sont servis aux enfants dans la mesure où la demande a été faite lors de l’inscription. Des repas à base d’œuf, de poisson, de légumes sont servis aux enfants.

Garderie du soir de 16h30 à 19h00

La garderie du soir mis en place les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
Ce service municipal facultatif et payant s’adresse aux enfants de maternelle.
Les parents peuvent venir récupérer leur enfant à tout moment entre 16h45 et 19h00 au plus tard.

Etude surveillée de 16h30 à 18h00

Ce service municipal facultatif et payant s’adresse aux élèves de l’école primaire.
Une sortie échelonnée sur ce créneau des enfants est possible à partir de 16h45.
A l'issue de l’étude surveillée, les enfants pourront intégrer la garderie sans surcoût, jusqu’à 19h00.

Accueil du Nouveau Temps d'Activités Périscolaires (NAP)

Les activités périscolaires fonctionneront chaque vendredis de 13h30 à 16h30.
Ces activités se dérouleront au sein du groupe scolaire Ivan Peychès et dans les
équipements et espaces communaux (bibliothèque, salle polyvalente, espace jeunesse…).
Pour l’année 2017/2018, les activités périscolaires proposées sont facultatives et gratuites. La municipalité se réserve le droit de demander, pour les années à venir, une participation financière fixée par délibération.
Les enfants non-inscrits au NAP quittent l’enceinte de l’école sous la responsabilité de l’équipe enseignante, après la classe à 12h00 ou à 13h30 après la cantine, sous la responsabilité du personnel communal.
Les enfants non-inscrits au NAP ne pourront pas accéder aux services périscolaires du soir (garderie ou étude surveillée).
Les parents ne pourront pas récupérer leur enfant en cours d’activités.

NOTE : Afin que chaque services se déroulent dans les meilleures conditions, chaque enfant devra se montrer discipliné et respectueux envers le personnel d’encadrement et de service. Il devra également respecter les locaux ainsi que le matériel.

En cas d’inobservation de ces règles, des sanctions pourront être appliquées :

1er avertissement : Envoi d’une lettre aux Parents avec avis d’exclusion pour le prochain avertissement ;
2ème avertissement : Exclusion d’une semaine ;
3ème avertissement : Exclusion définitive.

3 – Tarifs - Facturation et Règlement

Les temps périscolaires sont payants : Restauration, Garderie, Etude surveillée.
Les Temps d’Activités Périscolaires du vendredi après-midi ne sont pas payants pour l’année 2017/2018.
Les tarifs, fixés par délibération du Conseil Municipal sont révisables chaque année.
Le paiement devra intervenir obligatoirement lors de l’inscription pour chaque service périscolaire (pré-paiement), soit :
- Par internet via le compte famille,
- Par chèque à l’ordre de Régie Scolaire Villevaudé déposé en mairie,
- En numéraire remis à l’accueil en mairie contre un récépissé.

Compte tenu que les services périscolaires font l’objet d’un prépaiement, un avoir sera établi dans la situation suivante :
- les services de la mairie ont été avertis de l’absence de l’enfant pour raison de santé et sur présentation d’un certificat médical présenté en mairie dans
les 15 jours suivants.
Dans tous les cas, les services de la mairie doivent être avertis indépendamment de l’information faite aux enseignants.
Pour les enfants fréquentant l’ensemble des services périscolaires, une facturation unique sera établie.

En cas de non-paiement, l’inscription au(x) service(s) périscolaire(s) ne sera pas
validée et l’enfant ne sera pas accepté.
En cas de difficultés financières, une solution pourra être étudiée auprès du Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS) de la Commune.

4– Les Règles de vie

    • Les droits et obligations de chaque personne

Chacun, enfant comme adulte, est tenu de respecter les lieux, les horaires, le matériel, les locaux, le personnel encadrant et les camarades durant l’ensemble de ces temps périscolaires.
Chacun se doit mutuellement respect et attention.

- Le personnel communal
Les enfants sont accueillis par les agents périscolaires qui leur assurent confort,
éducation et convivialité.
- Les parents
Les parents s’engagent à faire respecter le règlement intérieur à leur(s) enfant(s).
Les horaires de temps périscolaire doivent être suivis par respect du personnel.
Après trois retards, un courrier est adressé à la famille. Si les retards persistent, une solution pérenne doit être définie avec la famille.
Au cas où le service ne pourrait joindre aucune des personnes inscrites sur le dossier d’inscription, le service sera contraint par la loi de confier l’enfant à la police, qui informera le Procureur de la République.
- Les enfants
Les enfants doivent respecter le personnel de service et d’encadrement ainsi que leurs camarades.
- Sanctions
Le non-respect des règles de fonctionnement des accueils périscolaires peut amener le service scolaire à prendre des mesures : avertissements à la famille, exclusion temporaire, exclusion définitive.
Les sanctions sont graduées et proportionnelles aux fautes commises et à leur éventuelle répétition.
Chaque incident est consigné permettant un suivi et un accompagnement de l’enfant.
Si cet accompagnement n’est pas suffisant et que le comportement de l’enfant persiste, les parents sont d’abord avertis verbalement. Au-delà, un rendez-vous est organisé avec la famille afin de trouver des solutions durables dans l’intérêt de l’enfant.

    • Santé et accompagnement de l'enfant

Le personnel municipal n’est pas habilité à donner un médicament à un enfant. Si un enfant est porteur de handicap ou souffre de maladie chronique ou d’allergies nécessitant la prise de médicaments sur les temps périscolaires, il est nécessaire d’élaborer un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) en concertation avec le directeur d’école, le médecin scolaire ou de PMI et le service des Affaires Scolaires et Périscolaires.

Il est important de signaler tout changement de coordonnées (adresse et téléphone)
pour être joignable en cas de nécessité. En cas de problème grave, l’équipe sur place alerte les services d’urgence.
Dès lors qu’un enfant, porteur de handicap, est assisté par un Emploi Vie Scolaire (EVS) ou un Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS) en classe et qu’il est inscrit à un temps périscolaire, il est de la responsabilité des parents d’envisager avec la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) la répartition des heures d’accompagnement afin de couvrir, en cas de besoin, le temps périscolaire.

    • Responsabilité et assurance

La participation des enfants aux temps périscolaires nécessite obligatoirement de fournir un justificatif de contrat responsabilité civile. Une garantie individuelle accident est fortement recommandée.
La responsabilité du personnel municipal ne s’applique qu’aux enfants inscrits en restauration scolaire et/ou en accueil périscolaire.
Lorsqu’il n’y a pas de tiers dans un accident où un enfant est victime, c’est l’assurance individuelle de cet enfant qui est prise en compte.
C’est la responsabilité civile des parents qui couvrira les dommages causés par l’enfant à un tiers ou au matériel.

    • Rappel de la Loi sur l'informatique et les libertés

Le personnel municipal, dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement les données périscolaires. Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services concernés.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant aux services administratifs de la Mairie.

Portail famille

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