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Bordeaux - Montjay la Tour
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La restauration scolaire, est un service municipal, qui s’adresse à tous les élèves fréquentant les écoles maternelles et primaires de la Ville. Elle est FACULTATIVE et PAYANTE.
Elle fonctionne, de 12 heures à 13 heures 20, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, durant les périodes scolaires.
Un enfant ne peut être admis au restaurant scolaire que s’il a été préalablement inscrit en Mairie.
Les inscriptions doivent être transmises en Mairie.
Les inscriptions au service de restauration scolaire sont établies mensuellement. Les parents devront transmettre à la Mairie la fiche d’inscription avant le 24 du mois précédent. La fiche d’inscription sera diffusée via le cahier de liaison chaque mois et des exemplaires seront à la disposition des parents en Mairie et à la garderie municipale. Une pénalité de 10 euros sera facturée aux parents ne respectant pas cette date limite.
Une inscription exceptionnelle pour une journée pourra également être acceptée après confirmation auprès de la Mairie. Cette inscription devra être demandée la veille, au plus tard. Les parents ne respectant pas ce délai se feront rappeler la procédure par courrier. Si la situation se reproduit l’enfant sera exclu du service.
Tout enfant fréquentant la restauration scolaire devra être garanti par une assurance extra-scolaire concernant la responsabilité civile de ses parents et une responsabilité individuelle accident à remettre lors de l’inscription.
Afin de faciliter les contacts, les familles sont invitées à signaler en Mairie, toutes modifications éventuelles intervenant en cours d’année (nouvelle adresse, nouveau numéro de téléphone…)
Une commission des menus, composée d’Elus, d’Enseignants, de Parents d’Elèves et de Responsable de la Mairie, se réunit tous les deux mois pour étudier les menus élaborés par une diététicienne.
Ces menus sont affichés, chaque semaine, à la porte des écoles et dans les restaurants scolaires.
Les régimes diététiques ne peuvent pas être assurés par le service de la restauration scolaire. Il en est de même pour l’administration de médicaments par les surveillants qui doivent faire l’objet au préalable d’un PAI (protocole d’accueil individualisé).
Une facture mensuelle est établie par la Mairie.
Le paiement devra intervenir obligatoirement, sous quinzaine, à réception de la facture. (Les chèques doivent être libellés à l’ordre du Trésor Public, accompagnés du coupon détachable de la facture).
Les tarifs, fixés par délibération du Conseil Municipal sont révisables chaque année.
Les repas non consommés par l’enfant ne sont pas facturés si :
A l’exclusion des cas précités, les repas qui n’auront pu être décommandés dans les délais prévus seront facturés, même à l’appui de tout justificatif postérieur.
Toute absence non signalée entraînera une facturation de tous les repas non consommés.
Dans tous les cas, les services de la mairie doivent être avertis indépendamment de l’information faite aux enseignants.
Pour les enfants fréquentant l’ensemble des services périscolaires, une facturation unique sera établie.
Si la facture n’est pas réglée dans les trois semaines de sa réception, une lettre de rappel sera adressée aux parents.
En cas de non paiement, une procédure de mise en recouvrement des sommes dues sera engagée à la diligence du comptable du Trésor Public, et l’enfant pourra être exclu de l’ensemble des activités périscolaires.
Tout enfant inscrit à la cantine ne peut quitter seul l’école à 12 heures sans une demande écrite des parents.
Tout enfant inscrit à la cantine ne peut quitter seul l’école à 12 heures sans une demande écrite des parents.
Tout parent venant chercher exceptionnellement son enfant à 12 heures devra le signaler par écrit auprès de la Mairie, et après en avoir informé l’enseignant. Si les délais indiqués ci-dessous sont respectés, la prestation ne sera pas facturée.
Absence le lundi : prévenir avant le vendredi, 10h.
Absence le mardi : prévenir avant le samedi, 11h.
Absence le jeudi : prévenir avant le mardi, 10h.
Absence le vendredi : prévenir avant le mercredi, 16h (attention, la Mairie est fermée le matin).
Lorsque l'absence d'un enseignant est connue le jour même et que l'accueil des enfants est possible, les parents ont la possibilité de récupérer leur enfant le matin, à 9h00 ou l'après-midi, à 13h20. Le repas, qu'il soit consommé ou non, sera facturé.
Afin que le service se déroule dans les meilleures conditions, chaque enfant devra se montrer discipliné et respectueux envers le personnel d’encadrement et de service. Il devra également respecter les locaux ainsi que le matériel.
En cas d’inobservation de ces règles, des sanctions pourront être appliquées :
Ces sanctions n’excluent pas une recherche en responsabilité civile en cas de dégradation des locaux ou du matériel.
L’inscription d’un enfant au service de restauration scolaire implique, pour le responsable de cet enfant, l’adhésion au présent règlement.
