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Bordeaux - Montjay la Tour
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L’étude surveillée est un service municipal qui s’adresse aux élèves de l’école primaire. Cette étude est dispensée par du personnel de l’Education Nationale. Ce service est facultatif et payant.
Celle-ci fonctionne dans les locaux scolaires, les lundis, mardis, jeudis et vendredis (durant les périodes scolaires), aux horaires suivants :
Les parents pourront récupérer leurs enfants à partir de 16h45. Les parents sont informés que de 16h30 à 16h45, les enfants seront en recréation, afin de prendre leur goûter (fourni par les parents).
Les inscriptions doivent être transmises en Mairie.
Les inscriptions à l’étude surveillées sont établies mensuellement. Les parents devront transmettre à la Mairie la fiche d’inscription avant le 24 du mois précédent. La fiche d’inscription sera diffusée via le cahier de liaison chaque mois et des exemplaires seront à la disposition des parents en Mairie et à la garderie municipale. Une pénalité de 10 euros sera facturée aux parents ne respectant pas cette date limite.
Une inscription exceptionnelle pour une journée pourra également être acceptée après confirmation auprès de la Mairie. Cette inscription devra être demandée la veille, au plus tard. Les parents ne respectant ce délai se feront rappeler la procédure par courrier. Si la situation se reproduit l’enfant sera exclu du service.
Tout enfant fréquentant l’étude devra être garanti par une assurance extra-scolaire concernant la responsabilité civile de ses parents et une responsabilité individuelle accident à remettre lors de l’inscription.
Une facture mensuelle est établie par la Mairie.
Le paiement devra intervenir obligatoirement sous quinzaine, à réception de la facture (les chèques doivent être libellés à l’ordre du Trésor Public, accompagnés du coupon détachable de la facture).
Les tarifs fixés par délibération du Conseil Municipal sont révisables chaque année.
Pour les enfants fréquentant l’ensemble des services périscolaires, une facturation unique sera établie.
Si la facture n’est pas réglée dans les trois semaines de sa réception, une lettre de rappel sera adressée aux parents.
En cas de non-paiement, une procédure de mise en recouvrement des sommes dues sera engagée à la diligence du Comptable du Trésor Public et l’enfant pourra être exclu de l’ensemble des activités périscolaires.
Tout enfant inscrit à l’étude ne peut quitter seul l’école à 16 heures 30, sans l’accord de la Mairie. Tout parent venant chercher exceptionnellement son enfant à 16 heures 30, devra en informer par écrit la Mairie et prévenir l’enseignant au moins 24 heures à l’avance. Si ce délai de 24 heures est respecté, la prestation ne sera pas facturée.
Lorsque l'absence d'un enseignant est connue le jour même, les parents ont la possibilité de récupérer leur enfant. La prestation ne sera pas facturée si les parents informent la Mairie avant 15h30.
L’étude se termine à 18 h 00 précises.
Les enfants non récupérés à 18 heures seront automatiquement emmenés à la garderie. Ce service ne sera pas facturé.
Afin que l’ETUDE se déroule dans les meilleures conditions, chaque enfant devra se montrer discipliné et respectueux envers les enseignants ou les agents municipaux.
Il devra également respecter les locaux ainsi que le matériel.
En cas d’inobservation de ces règles, des sanctions pourront être appliquées :
Ces sanctions n’excluent pas une recherche en responsabilité civile en cas de dégradation des locaux ou du matériel.
L’inscription d’un enfant à l’étude implique, pour le responsable de cet enfant, l’adhésion au présent règlement.
