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Bienvenue à Villevaudé

Bordeaux - Montjay la Tour

Mairie de Villevaudé 01 60 26 20 19
Merci de ne pas oublier les inscriptions aux services périscolaires AVANT le 25 de chaque mois !!!!!
 

Participation du public

  • Arrêté provisoire du maire
  • Note de présentation
  • Dossier Permis de Construire
  • Etude d’impact et études diverses
  • Avis des services consultés
  • Registre

  • Synthèse des observations et motifs de la décision

En application des articles L.123-2 et L.123-19 du code de l’environnement, la demande de permis de construire numéro PC077.517.19.00008 déposée au nom de la SNC Villevaudé Domaines a fait l’objet d’une procédure de participation du public par voie électronique.


La participation du public par voie électronique s’est tenue du 24 octobre 2019 au 22 novembre 2019.


Conformément à l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, vous trouverez ci-joint la synthèse des observations et des propositions du public ainsi que les motifs de la décision :

Mairie - 27, rue Charles de Gaulle - Montjay-la-Tour - 77410 Villevaudé — Tél. 01 60 26 20 19 — Fax. 01 60 26 51 08 — commune@villevaude.fr