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Bienvenue à Villevaudé

Bordeaux - Montjay la Tour

Mairie de Villevaudé 01 60 26 20 19
 

Participation du public

  • Arrêté provisoire du maire
  • Note de présentation
  • Dossier Permis de Construire
  • Etude d’impact et études diverses
  • Avis des services consultés
  • Registre

  • Synthèse des observations et motifs de la décision

En application des articles L.123-2 et L.123-19 du code de l’environnement, la demande de permis de construire numéro PC077.517.19.00008 déposée au nom de la SNC Villevaudé Domaines a fait l’objet d’une procédure de participation du public par voie électronique.


La participation du public par voie électronique s’est tenue du 24 octobre 2019 au 22 novembre 2019.


Conformément à l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, vous trouverez ci-joint la synthèse des observations et des propositions du public ainsi que les motifs de la décision :

Mairie - 27, rue Charles de Gaulle - Montjay-la-Tour - 77410 Villevaudé — Tél. 01 60 26 20 19 — Fax. 01 60 26 51 08 — commune@villevaude.fr