La commune de Villevaudé dispose d´un Plan d´Occupation des Sols (POS) approuvé initialement par le Préfet en 1980 puis révisé successivement en 1987, 1990 et 1996.
Le Plan d´Occupation des Sols opposable ne permettant plus aujourd´hui de répondre aux objectifs et enjeux de développement de Villevaudé, le conseil municipal a prescrit par délibération en date du 11 décembre 2008 une révision du POS valant élaboration d´un PLU sur l´ensemble du territoire communal.
conserver le caractère semi-rural de notre commune tout en accueillant de nouveaux habitants dans un cadre de vie préservé ? Telle est la question à laquelle devra répondre le PLU.
UN PLU, QU´EST-CE QUE C´EST ?
Le PLU (Plan Local d´Urbanisme) est un document d´urbanisme, opposable aux tiers, mis en place par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Etabli à l´échelle d´une ou plusieurs commune(s), il est l´expression d´un projet urbain (ou projet politique).
Il succède au POS (Plan d´Occupation des Sols) qui avait pour objet d´organiser le tissu urbain en définissant la destination des sols et des constructions (droits attachés à chaque parcelle), les densités, en localisant les emplacements réservés pour la réalisation d´équipements et en protégeant les espaces naturels et agricoles. Le PLU rempli encore cette fonction, mais introduit une réflexion globale sur l´avenir du territoire communal et une approche différente, qui s´attache au fonctionnement et à la composition de l´espace, dans ses trois dimensions. En effet, il est doté d´un véritable diagnostic sur la base duquel est élaboré le Projet d´Aménagement et de Développement Durable (PADD) et dont découle le règlement. Il permet de gérer la qualité de l´urbanisation et fait l´objet d´une concertation avec les habitants.
QUI TRAVAILLE SUR CE DOCUMENT D´URBANISME ?
La commune, maître d´ouvrage, a missionné le cabinet d´études « URB´N » pour mener à bien l´élaboration du document.
TOUS LES HABITANTS SONT CONCERNES !
Tous les Villevaudéens sont invités à s´informer et à s´exprimer sur ce futur document d´urbanisme qui sera le reflet des projets pour notre territoire.
Une exposition et une réunion publique seront organisées au cours de l´élaboration du Plan Local d´Urbanisme et des documents d´information ainsi qu´un cahier d´expression seront tenus à votre disposition à la Mairie durant les heures ouvrables.
CALENDRIER PREVISIONNEL DU PLU
CHRONOLOGIE
QUEL CONTENU POUR LE P.L.U. ?
Le PLU se compose, conformément à l´article R.123-1 et suivants du Code de l´ Urbanisme, des pièces réglementaires suivantes :
Un Rapport de présentation qui présente le diagnostic détaillé de la commune.
Un Projet d´Aménagement et deDéveloppement Durable (PADD) qui exprime la politique d´urbanisme retenue pour l´ensemble de la commune.
Des Orientations d´aménagement qui présentent le projet de la commune sur certains quartiers ou secteurs.
Un Règlement qui fixe les règles applicables dans chacune des zones définies aux documents graphiques.
Des Documents graphiques, appelés communément plan de zonage qui permettent de localiser au sein du territoire communal les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières, en d´autres termes les zones constructibles et celles qui ne le sont pas.
Des Annexes, sous formes de pièces écrites et pièces graphiques, qui comprennent entre autre les annexes sanitaires et les servitudes d´utilité publique.
QUELS SONT LES OBJECTIFS DU P.L.U. DE VILLEVAUDE ?
Permettre le développement maîtrisé en terme de population et d´habitat tout en définissant les besoins futurs en aménagement et équipements.
Préserver les espaces naturels et améliorer le cadre de vie : la pérennité des espaces naturels et agricoles de la commune doit être assurée afin de maintenir ces zones d´intérêt paysager.
Intégrer le développement de Villevaudé dans une échelle supracommunale notamment dans le cadre du SDRIF tout en prenant en compte les projets et les documents d´urbanisme des communes limitrophes.
Poursuivre l´aménagement des 3 noyaux urbains et veiller à l´intégration paysagère des zones d´urbanisation futures autour de ces derniers en limitant l´étalement urbain.
Prévoir les futures zones d´extension de l´habitat et leur typologie, envisager leurs conséquences sur la mixité sociale,les besoins en équipements et services,la circulation, etc.
